J.O. Numéro 122 du 28 Mai 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09640

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Résultats de délibérations


NOR : CSAX0205129X



Par délibération en date du 30 avril 2002, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser Comité Nord Vendée Athlétisme à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, dénommé Ultra FM 100 km de Vendée, du 10 au 11 mai 2002 :
Site : complexe sportif du Trophée mondial, 85600 Chavagnes-en-Paillers ;
Puissance : 50 W ;
Fréquence : 88,2 MHz.